Résumé des termes et conditions de PortalProgramas

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Términos y condiciones

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En ce qui concerne les données personnelles qui apportent et dans le strict respect en vertu de la loi 15/99 de la Protection des Données Personnelles (loi espagnole), et les règlements de développement, vous êtes informés de ce qui suit :

  1. Ils fairont partie d'un fichier informatique au moyen duquel ils seront traités de manière automatisée. Le gestionnaire de ce fichier sera RedACCENIR, S.L., ayant son siège en Balmes, 1, 1er, 08225 Terrassa, Barcelone.
  2. L'objet de la collecte et le traitement de vos données ne va pas au-delà d'un simple besoin d'obtenir les mêmes informations à leur égard afin de pouvoir vous fournir le Service auquel vous avez choisi à l'heure actuelle. Sûrement, vous recevrez parfois de la publicité par rapport au Service contractuel ou souscrit, mais toujours dans le cadre pour lequel vous avez fourni vos données, ou en relation avec d'autres logiciels qui sont présentés sur notre site web www.portalprogramas.com, en laissant clairement que toutes ces informations ne seront jamais cédées à des tiers. Nous tenons à vous informer, concernant l'adresse mail que vous nous communiquez, vous recevrez probablement de la publicité de tierces personnes ou des entreprises, qui se rattacheront toujours en tant que client à cette société, RedAccenir, S. L., également nous veilleront toujours que cette publicité soit adaptée au maximum à vos goûts et préférences. Toutefois, dans le cas contraire, ou même vous ne souhaitez en aucune façon de continuer à recevoir cette publicité, vous avez le droit de vous opposer à celle-ci. À cet effet, il suffira seulement de nous envoyer un e-mail avec l'adresse dans laquelle vous recevez la publicité, en indiquant l'objet du courrier avec les mots exacts (sans les guillemets) 'Annuler publicité'.
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  4. Nous vous communiquons aussi qu'une fois que vous nous fournissez vos données de caractère personnel, vous avez le droit d'exercer les droits nommés : accès, annulation, rectification et opposition, le tout par rapport à vos données. Cela signifie que vous aurez le droit de savoir dans quel état se trouvent vos données; à quel type de traitement elles font objet; où elles ont été obtenues; modifier si vous jugez qu’elles ne sont pas correctes ou que, l’étant au départ, elles ne reflètent plus la réalité actuelle dû à avoir été modifiée celle-ci, ou même les annuler complètement, toujours que cette dernière ne comporte le maintien d’une dette avec l'organisation, préalablement convenue, ou est le résultat de simples situations de délinquance quand le lien entre les parties ai été pas libre et motivé par l'application de la fourniture de services contre rémunération économique à celle-ci. On en pourra non plus les annuler lorsque leur conservation obéisse, exclusivement, à la conformité et l'application des lois sur les questions fiscales et commerciales qui soient applicables en tout temps à des fins de facturation et de contrôle interne.
  5. Pour exercer ces droits, en particulier pour leur application, vous devrez la formuler au gestionnaire du dossier au moyen d’une instance indiquant: prénom et nom, en joignant une photocopie du document d’identité (ou de tout autre document valide de droit opérationnel pour identifier le demandeur) et, dans le cas d'agir au nom de quelqu'un, ou de toute personne morale, une photocopie du document attestant cette représentation; pétition sur laquelle est fondée ou sur la base la demande; indication d'une adresse pour la notification, en date et signature du demandeur; documents, le cas échéant, attestant le fondement de la demande; et il faut aussi utiliser tout moyen qui démontre l'envoi et la réception de la demande.
  6. Le contenu du droit d'Accès est: Savoir, et gratuitement, la source de vos données, les communications ou les cessions faites à leur égard et middot; ou prévu d'être faites -, l'existence ou non de traitement automatisé à leur sujet, but pour lequel ils sont stockés et des catégories de données où ils sont contenus. Si les données proviennent de diverses sources, on vous indiquera lesquelles sont-elles. La date limite pour donner une réponse complète à la demande de ce droit est d'un mois à partir de la réception de la demande dans laquelle soit précisé ce droit d'accès. En supposant qu’on en possède aucune donnée personnelle du demandeur, on vous répondra également, en indiquant telles circonstances. Une fois ce délai écoulé sans une réponse de la part du gestionnaire du fichier mentionné, aidera le droit de réclamer l'exercice du même avec l'Agence de protection des données (www.agpd.es). Toutefois tout ce qui précède, on pourra refuser l'exercice de ce droit lorsque celui-ci soit à nouveau exercé dans un intervalle inférieur à douze mois et que la partie intéressée en puisse pas attester un intérêt légitime pour cette fin, ainsi que lorsque la demande soit signée par une personne autre que la partie intéressée ou son représentant.
  7. En ce qui concerne les droits de Rectification et d'Annulation, la date limite de réponse est de dix jours à compter depuis la demande. Objet de rectification ou d'annulation seront les données qui ne soient pas conformes aux dispositions de la Loi organique de protection des données à caractère personnel, Loi 15/99, et plus particulièrement ceux qui démeurent inexactes ou incomplètes. L’annulation mentionnée entraînera la suppression physique des données, et si cela se révèle impossible, dû à des questions techniques ou à cause du support utilisé pour son stockage, le blocage de ceux-ci, en préservant ces données seulement à des fins de possible information concernant ceux-ci du côté de l'Administration Publique compétente ou de l’Autorité Judiciaire. Si ces données ont déjà été transférées ou communiquées à des tiers, personnes physiques ou morales, on devra communiquer telle circonstance en vertu de la réalisation de ce qui a été exposé précédemment par le gestionnaire de fichiers et dans les mêmes circonstances et nécessités. La demande pour l'exercice des droits visés dans la présente section sera complète de la donnée ou des données que le requérant estime inexactes ou trompeuses, ainsi que la modification proposée de ceux-ci, accompagnant la documentation éventuelle à l'appui de telle circonstance. Dans le cas de demande d'annulation des données, il faut déclarer explicitement que le consentement donné initialement est révoqué afin du traitement de ceux-ci. Cela ne va pas procéder lorsque cette annulation puisse causer un préjudice aux intérêts légitimes du gestionnaire de fichiers ou d'un tiers, ni non plus lorsqu’il existe obligation de conserver ces données. La date limite pour faire effectifs ces droits est de dix jours à compter depuis la réception de l'application, et si on n’a pas répondu à celle-ci dans ce délai, aideront la personne concernée sur le droit de déposer une demande en temps opportun ou d'une plainte avec l'Agence de protection des données (www.agpd.es). Dans le cas où le destinataire de la demande estime qu'elle n'a pas de fondement ou de raison d’être, ou même que la loi ne la protège pas, doit répondre à celle-ci dans ce délai, en exposant en détail dans sa réponse tel déni.
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